T-Shirt&Co créateur de T-shirts originaux

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société T-Shirt and Co et ses Clients concernant la vente de Produits présentés par T-Shirt and Co sur son site internet www.t-shirtandco.com 

Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société T-shirt and Co, domiciliée 31 Hameau du Cosquer – 29950 – Gouesnach, numéro de Siret 512 289 042 0000 24 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.t-shirtandco.com

Toute commande effectuée auprès de T-Shirt and Co entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par T-Shirt and Co, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Une fois le paiement validé, votre commande sera traitée puis expédiée.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur Internet.

T-Shirt and Co se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Si, en dépit de la vigilance de T-Shirt and Co, les Produits sont indisponibles, la société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de T-Shirt and Co, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

3. PRIX

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site https://t-shirtandco.com par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes incluses (T.T.C)

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://t-shirtandco.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commande, d'emballage et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison du ou des Produits commandé(s).

4. LIVRAISON

La livraison est assurée en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans tous les pays de l'Union Européenne.

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs choisis par T-Shirt and Co. Le Client devra supporter des frais de port en fonction de la valeur de la commande et du lieu de livraison.

L’expédition des Produits s’effectue sous cinq (5) à douze (12) jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéro d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de vingt (20) jours ouvrés, si le Produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de la demande d'annulation de commande pour retard de livraison de plus de vingt (20) jours, la demande sera considérée comme caduque. 

T-Shirt and Co s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (colis abîmé, déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à T-Shirt and Co, sans délai au moment de la livraison, par tous moyens, toutes réserves sur la livraison ou le Produit.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

T-Shirt and Co ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

5. FACTURATION

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), ou avec son compte Paypal.

Le prix de vente est payable comptant sans escompte.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne règle pas le prix en totalité.

 

6. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

1- Rétractation

Le Client peut, sans donner de raisons, résilier sa commande par courrier en recommandé avec avis de réception (AR) ou e-mail sous quatorze (14) jours conformément à la l'article L221-18 du code de la consommation.

Ce délai commence à la confirmation de la commande. La résiliation est à envoyer par courrier à l´adresse suivante : T-Shirt and Co – 31 Hameau du Cosquer – 29950 GOUESNACH ou par e-mail à l'adresse suivante : retour@t-shirtandco.com

 

2- Retour Produit

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à T-Shirt and Co le retour du (ou des) Produit(s).  

Les retours sont aux frais du client. Ils sont à renvoyer à l'adresse suivante  T-Shirt and Co - 31 Hameau du Cosquer - 29950 - GOUESNACH.  

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de livraison reçu dans la commande.

Il est fortement conseillé d'effectuer un retour avec un numéro de suivi. T-Shirt and Co ne pourra être tenu responsable d'une perte de colis, ou, d'un colis n'arrivant pas à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les retours marchandises donnent lieu à un avoir de la somme des produits commandés sur le site t-shirtandco.com. Le montant des frais de port n'est pas remboursable, il ne sera donc pas inclus dans l'avoir.

L'avoir sera généré uniquement si le retour est conforme à nos conditions de retour.

Si le retour concerne un Produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client, le Client devra contacter le service Client à l'adresse retour@t-shirtandco.com pour obtenir un bon de retour prépayé.

Le renvoi d'article(s) non affranchi n'est accepté qu'après accord expresse de notre service Clientèle

 

7. RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant des défauts manifestes, visibles sur la marchandise livrée (défauts sur le Produit et l´impression), ainsi que tout dommage dû au transport, doivent êtres signalés sans délai au moment de la livraison avec une description exacte des défauts, par poste ou par e-mail.

Les renvois non affranchis ne seront pas acceptés par T-Shirt and Co

8.GARANTIES ET RESPONSABILITE

T-Shirt and Co n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de T-Shirt and Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

9.PROPRIETE INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie du Site internet et notamment son contenu (descriptions, images, logo, etc..).

En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site internet et notamment son contenu (descriptions, images, logo, etc..).

Le Site internet https://t-shirtandco.com ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de T-Shirt and Co


D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site internet https://t-shirtandco.com, resteront la propriété pleine et entière de T-Shirt and Co

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

10.IMAGES NON CONTRACTUELLES

Pour l´exécution du contrat, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications quant aux descriptions et données présentes sur nos prospectus, catalogues et autres supports électroniques et écrits, concernant la nature du tissu, la couleur, le poids, la mesure, la réalisation ou d´autres caractéristiques semblables, dans la mesure où ceci est acceptable pour le Client.

 

11.EXECUTION ET OBLIGATIONS

En vue de l´exécution de ses obligations de Vendeur, T-Shirt and Co se réserve le droit de coopérer avec des tiers.

 

12.DROIT APPLICABLE

Si le partenaire a la qualité de commerçant, toute contestation quant au présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Quimper.

Le fournisseur se réserve la faculté de saisir ou rejeter tout autre juridiction compétente.
Le contrat est soumis au droit Français, même en cas d´achat d´un article depuis un pays tiers.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.